Conditions Générale de Vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.
La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
Par courrier électronique : [email protected]
Par numéro de téléphone au numéro suivant : 06 64 51 42 83
Par courrier postal à l’adresse suivante : 73 route de plaisance - 83200 Toulon
2. Commande
2.1 Passation de commande
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Une fois le Produit ajouté, le Client peut, soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mon shopping », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Voir mon panier ».
A tout moment, le Client peut :
- Vérifier les Produits figurant dans le panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Voir mon panier »,
- Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Catalogue » depuis la page de confirmation d’ajout au panier,
- Valider la commande en cliquant sur l’icône « Commander » sur la page panier affiché après la validation de l’ajout lors de la fiche produit.
Le Client doit s’assurer que sa commande ainsi que les autres données qu’il a fourni sont correctes et qu’il s’engage à les mettre rapidement à jour en cas de changement.
2.2 Identification du Client
La commande ne peut être validée sur le Site Web que si le Client est titulaire d’un compte personnel.
S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site Web.
Le Client devra également indiquer sa civilité, son statut (professionnel / particulier), nom, prénom, adresse et son numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à son compte client par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
2.3 Finalisation de la commande
A ce stade, le Client accèdera à une page du Site Web détaillant l’offre ainsi que l’adresse de facturation du Client, qui peut être modifiée si nécessaire. Le Client valide l’adresse de facturation en cliquant sur « Continuer la commande ».
Sur cette même page, le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés.
En cliquant sur « Etape suivante », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement dans les conditions de l’article 3 des présentes conditions générales de vente.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le Client sur des pages écrans successives ; ces données apparaissent sur un écran récapitulatif comportant une mention explicite de l’engagement ferme du Client avant l’accès à la plateforme de paiement. La procédure de confirmation de commande effectuée par le Client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.
2.4 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page récapitulative synthétisant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande.
Un document récapitulatif de la commande est également adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
3. Modalités de livraison
Les délais de mise en expédition sont indiqués sur chaque fiche produit sur le Site Web préalablement à la passation de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page ma livraison sur le Site Web préalablement à la validation de commande. Le Vendeur se réserve le choix du mode d’acheminement du ou des Produit(s). Sauf spécificité du Produit commandé ou cas dans lequel le délai de livraison ne serait pas indiqué dans la fiche produit correspondante, le délai de livraison n'excèdera pas trente jours.
La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. Les modalités de livraison, en vigueur au jour de la passation de commande, sont indiqués dans la rubrique « Zones et frais de livraison » sur la page suivante
En cas de non-respect des délais de livraison, le Client peut annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit adressé au Vendeur via les coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans le délai imparti. Le Client peut immédiatement annuler sa commande si le Vendeur refuse de livrer le Produit ou lorsqu’il ne respecte pas les délais de livraison alors que ces délais de livraison constituent une condition essentielle pour le Client.
La commande est considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
En tout état de cause, le remboursement de toutes les sommes versées par le Client s’effectuera dans un délai maximum de quatorze jours.
4. Droit de rétractation et droit de retour
4.1 Droit de rétractation applicable au Client consommateur
Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.
Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 4.3 des présentes.
4.2 Droit de retour
4.2.1 Droit de retour applicable au Client consommateur
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Vendeur accorde au Client un droit de retour de(s) Produit(s) commandé(s) pendant un délai supplémentaire de quatre-vingt six jours à celui garanti par le code de la consommation au titre du droit de rétractation.
Ce droit de retour s’ajoute au droit de rétractation. Ainsi, en cumulant le droit de rétractation et le droit de retour, le Client dispose de cent jours calendaires à compter du lendemain de la réception du ou des Produit(s) pour retourner le(s) Produit(s) sans justifier d’un quelconque motif.
Le droit de retour s’applique indépendamment des garanties légales de conformité (article L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et celle relative au défaut de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le droit de retour s’exerce selon les mêmes modalités que le droit de rétractation définies à l’article 4.3 des présentes.
4.2.2 Droit de retour applicable au Client consommateur
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Vendeur accorde au Client professionnel un droit de retour de cent jours calendaires à compter du lendemain de la réception du ou des Produit(s) pour retourner le(s) Produit(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le droit de retour s’exerce selon les mêmes modalités que le droit de rétractation définies à l’article 4.3 des présentes.
4.3 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation et du droit de retour
Pour exercer son droit de rétractation ou droit de retour, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés respectivement aux articles 4.1 et 4.2 des présentes, notifier sa décision en enregistrant une demande de retour du ou des Produit(s) directement en ligne, depuis son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Mes retours » ou par l’envoi du formulaire de rétractation, figurant en annexe 1, aux coordonnées figurant à l’article 1 des conditions générales de vente.
Le Vendeur fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).
Cet e-mail comporte :
- La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
- Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
- L'adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s)
- Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)
- Un bon de retour, en pièce-jointe de l'e-mail, à imprimer et joindre au retour.
Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, en parfait état, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour.
Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. S'il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l'objet de la demande de retour ou de rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client. Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).
Tout Produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
5. Exclusion du droit de rétractation et du droit de retour
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à certains Produits :
- Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : bas de sous-vêtement, boucles d'oreilles...); ou
- S'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires...), ou
- S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De même, le droit de retour est également exclu pour les Produits mentionnés ci-avant.
Par ailleurs, le droit de retour ne s’applique pas pour les chèques cadeaux. Toutefois, le droit légal de rétractation leur est applicable.
En tout état de cause, les Produits pour lesquels le droit légal de rétractation et le droit de retour sont exclus seront indiqués préalablement à la passation de commande.
6. Prix
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité et disponible sur le Site Web à cette date. Le Client est invité à prendre connaissance de la rubrique « Offres spéciales », disponible sur le Site Web et recensant les promotions et offres en cours par rapport au catalogue proposé.
Tous les prix sont indiqués en Euros et n'incluent pas les frais de livraison. Concernant les livraisons dans l’Union Européenne, les prix sont indiqués TTC.
Concernant les ventes à l'exportation hors Union européenne, les prix s'entendent FOB (Free On Board, c’est à dire sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférents, et sans les frais d’assurance pour les Produits) départ de Toulon (France). Le Client fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, des taxes sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires et des impositions lui permettant de retirer les Produits et s’en procurer la jouissance.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de passation de commande sur le Site Web en sus du prix. Ils sont indiqués en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi par le Client.
En cas de commande de Produits encombrants ou Produits volumineux des frais de livraison spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi par le Client. Ces frais de livraison spécifiques sont précisés lors du processus de passation de commande.
En tout état de cause, les frais de livraison applicables, au jour de la passation de commande, sont indiqués dans la rubrique « Zones et frais de livraison » sur la page suivante : https://www.berceaumagique.com/livraison.html
8. Modalité de paiement
8.1 Stipulations applicables à tous les Clients
Pour régler la commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande et précisés à la Rubrique « Aide » du Site Web, à la sous-section « Moyens de paiement », ce qui comprend :
- La carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard). Le client repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL est une URL https (le « s » indiquant la sécurisation). Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
- Le virement bancaire : Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande. Pour les virements provenant de l‘étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.
- Le paiement par Paypal : Payez vos achats sans saisir vos coordonnées bancaires, recevez vos paiements en ligne et envoyez de l'argent de manière sécurisée avec PAYPAL.
- Le paiement par Hipay : La solution Hipay est une solution de paiement facile, rapide et efficace qui vous permet de traiter toutes vos transactions en ligne sans contrat VAD. Lors du paiement en ligne, se munir de son adresse mail et son mot de passe, sélectionner carte bancaire comme moyen de paiement puis Hipay. Le Client est dirigé vers la plateforme Hipay qui assure la transaction.
En tout état de cause, la commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du Client. Dans ce cas, le Client sera prévenu par email et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.
De plus, le Vendeur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
9. Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
11. Force majeure
Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure tel qu’il est défini par le droit national régissant les présentes conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.
12. Acceptation de l'offre et confirmation de la commande
Les commandes adressées au Vendeur ne lient ce dernier que lorsqu'elles ont été confirmées par une confirmation de commande accompagné d’un récapitulatif de commande. Le Vendeur confirme au Client sa commande par e-mail immédiatement. La confirmation de commande est accompagnée d’un récapitulatif de commande que le Client peut imprimer.
Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Dans ce cas le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces derniers ou de réception de documents non conformes. C'est le cas des commandes comportant un ou des Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les commandes payées par virement ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les sept jours à compter de la date de réception des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
En cas de non-conformité du Produit ou de Produit défectueux, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 9 des présentes.
Si le Produit ne convient pas au Client et qu’il souhaite faire usage de son droit à rétraction ou retour, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 4 des présentes.
ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande.